Article 1 : Objet

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(ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Atelier Alain Ellouz, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Propriétaire : Atelier Alain Ellouz – SARL (SIRET n°49217775300018) – 121 rue Tabuteau – 78530 BUC – France

Création / Direction artistique : Véronique Villanueva VV studio

Responsable publication : Atelier Alain Ellouz – contact@atelieralainellouz.com

Intégration, Développement & Webmastering : Baptiste ODDOS (websilon) – b.oddos@websilon.net

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann 59100 Roubaix

Article 3 : Accès au site

Le site Atelier Alain Ellouz permet d’accéder gratuitement aux informations sur les produits de l’Atelier Alain Ellouz:

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Aux fins d’enregistrement des achat pour la garantie et le certificat d’authenticité, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Atelier Alain Ellouz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier Alain Ellouz.

Article 6 : Responsabilité

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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